Conseil Municipal du 04 janvier 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2010-01APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2009. - Délibération - (sans annexe)
2010-02APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AUX ETUDES ET TRAVAUX POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA GARE SNCF DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2010-03CREATION DE PERIMETRES D'ETUDE AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS. - Délibération - (sans annexe)
2010-04REAMENAGEMENT DE LA RESIDENCE BELIGNY OUEST : CONVENTION VILLE / OPAC - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE. - Délibération - (sans annexe)
2010-05DEMANDE D'ANTICIPATIONS SUR LE VOTE DU BUDGET 2010. - Délibération - (sans annexe)
2010-06ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN DIVERS POINTS DE LA VILLE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION. - Délibération - (sans annexe)
2010-07VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. - Délibération - (sans annexe)
2010-08VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE AU FOOTBALL CLUB VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS. - Délibération - (sans annexe)
2010-09VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE AU CERCLE SPORTIF DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2010-10VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE AU VOLLEY BALL VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS. - Délibération - (sans annexe)
2010-11VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE AU BASKET CLUB VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS. - Délibération - (sans annexe)
2010-12VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION « NATATION DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE EN BEAUJOLAIS ». - Délibération - (sans annexe)
2010-13VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE AU VELO CLUB CALADOIS. - Délibération - (sans annexe)
2010-14VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE AU CLUB BOULISTE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2010-15VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L' ASSOCIATION HANDISPORT VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2010-16VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ENTENTE ATHLETIQUE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2010-17VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'AVIRON UNION NAUTIQUE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2010-18VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE AU VILLEFRANCHE HAND BALL. - Délibération - (sans annexe)
2010-19VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION L'ACCUEIL. - Délibération - (sans annexe)
2010-20VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION COURTE ECHELLE. - Délibération - (sans annexe)
2010-21VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION DES LUDOTHEQUES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2010-22VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE AU CENTRE CULTUREL DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2010-23CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DES CONCERTS DE L'AUDITORIUM. - Délibération - (sans annexe)
2010-24VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION DES CONCERTS DE L'AUDITORIUM. - Délibération - (sans annexe)
2010-25VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A « L'ASSOCIATION CALADOISE DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE COLLECTIVE PILE AUX ENFANTS ». - Délibération - (sans annexe)
2010-26VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A « L'ASSOCIATION D'ACCUEIL FAMILIAL DE JEUNES ENFANTS DE VILLEFRANCHE ET DE LA CAVIL « LES PETITS LURONS ». - Délibération - (sans annexe)
2010-27MISE A DISPOSITION D'EMETTEURS POUR ACCEDER AU PARKING 81 BD LOUIS BLANC - FIXATION DU MONTANT DE LA CAUTION. - Délibération - (sans annexe)
2010-28VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'AMICALE DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE/SAONE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION. - Délibération - (sans annexe)
2010-29DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE 2009 - BUDGET ANNEXE PARKING BOIRON. - Délibération - (sans annexe)
2010-30TITRE-RESTAURANT : MODIFICATION DE LA VALEUR FACIALE. - Délibération - (sans annexe)
2010-31RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR L'ANNEE 2010. - Délibération - (sans annexe)
2010-32TAUX DE PROMOTION ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS VILLE - CCAS. - Délibération - (sans annexe)
2010-33MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2010-34INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-23 DU C.G.C.T : PREEMPTION TENEMENT SITUE 634 ROUTE DE FRANS. - Délibération - (sans annexe)
2010-35INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : DECISION DU MAIRE DU 15 DECEMBRE 2009 PORTANT SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT « MULTI-INDEX REVOLVING » AUPRES DE DEXIA CREDIT LOCAL DE 3 000 000 € (BUDGET VILLE). - Délibération - (sans annexe)
2010-36INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : DECISION DU MAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 PORTANT UNE ACTION EN JUSTICE - RECOURS DE MME PAGET CONTRE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2008 - COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON. - Délibération - (sans annexe)